La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton

Ombudsman Encore


Texte de réflexion par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets.

Commençons par un soupir d’exaspération collectif.

L’ombudsman à l’U de M, je suis tanné d’en parler. De parler de son absence, vous le devinez; et vous êtes probablement tannés de m’entendre en parler aussi.

Mais nous y voici encore une fois. Pourquoi? Car on ne peut réduire notre vigilance dans ce dossier, encore moins alors qu’il semble sur le point d’aboutir.

Oui oui : j’ai bien dit aboutir!

Ce dossier trouve ses racines au début des années 1970. La Fédération étudiante (d’abord FÉUM, puis FÉÉCUM) dénonce depuis longtemps les mécanismes de plainte en place à l’Université de Moncton, qui sont souvent plus intimidants qu’accommodants pour les étudiant.e.s. Les comités, les demandes, et les refus de l’Université se sont succédés au cours des années 1980, 1990 et au début des années 2000.

Il faut attendre jusqu’en 2008 pour que le dossier revienne à l’avant-scène. En 2007, la FÉÉCUM met en place son propre système de plaintes. Voyant la quantité et la gravité des problèmes rencontrés par ses membres, elle renoue avec ses revendications pour le poste d’ombudsman. Depuis ce moment, le dossier reste parmi ses priorités.

Parmi celles de l’Université, par contre, ça on peut en douter.

Il reste que depuis 2008, le dossier a fait l’objet d’un certain progrès. Suite à l’expérience du service de plaintes, la FÉÉCUM propose à l’Université de créer un poste d’ombudsman (Info-FÉÉCUM). Ça ne va pas plus loin, mais 2008 marquera l’adoption par le CGV de l’Énoncé des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants (UMoncton), une initiative étudiante lancée en 2004.

Septembre 2012 : la FÉÉCUM soumet (à nouveau) à l’Université de Moncton sa proposition pour la création d’un poste d’ombudsman (FÉÉCUM). Le Sénat académique (SAC) créé un comité ad hoc sur les droits des étudiants peu après. Son premier rapport examine le mandat de la conseillère en harcèlement et questionne les raisons de l’absence de plaintes venant des étudiant.e.s; on cherche à trouver un mécanisme où ces derniers se sentent à l’aise et en sécurité (7.4. UMoncton).

Juin 2013 : Le recteur Raymond Théberge fait vœu d’améliorer la transparence et l’imputabilité de l’institution, passablement écorchée par la publication du livre Pris en flagrant délit de Serge Rousselle (Radio-Canada). La FÉÉCUM exige la nomination d’un.e ombudsman pour mettre fin à la culture du secret et de l’intimidation qui règne à l’Université (FÉÉCUM).

Peu après, le recteur dit au Conseil des gouverneurs (CGV) qu’un comité du SAC « continue son travail sur la fonction d’ombudsman », précisant « qu’il faut développer une approche conforme aux besoins de l’Université de Moncton » (11.2.2. UMoncton).

En avril 2014, questionné au CGV sur l’avancement du dossier, M. Théberge répond que « des discussions sont en cours avec la conseillère en harcèlement et gestion de conflits afin de voir comment l’on pourrait intégrer la fonction d’ombudsman dans son travail. »  (13.2.1. UMoncton) On ajoute que cette dernière étudie le poste de Human Rights Officer employé à UNB (UNB) comme modèle.

En octobre 2014, le comité ad hoc voit son mandat redéfini pour inclure l’étude de la proposition de Code de conduite de l’ABPPUM (8.2. UMoncton). Ce document se veut un remplacement pour la Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux (UMoncton), jugée incomplète par l’ABPPUM notamment sur la question des médias sociaux (UMoncton). Les membres du comité sont le directeur des ressources humaines, le vice-recteur adjoint à l’enseignement et la conseillère en harcèlement.

Il ne s’agit donc plus d’un comité où à la fois étudiant.es et professeur.es sont représentés. Le dossier de l’ombudsman est fermement entre les mains de la haute-administration à ce point. Et ses rapports sont faits au recteur, ce dernier étant devenu la personne qui répond aux questions du CGV dans ce dossier.

Soit dit en passant, la FÉÉCUM craignait à l’époque que l’Université vise un modèle qui ressemble drôlement à celui que nous sommes en droit d’attendre aujourd’hui (FÉÉCUM), même si une lueur d’espoir persiste quant à l’indépendance du poste. Parfois, je me sens prophète… et désespère. Mais reprenons :

Février 2015 : le recteur répète « qu’un groupe de travail étudie une proposition de l’ABPPUM et de la FÉÉCUM (code de conduite) [NB : il ne s’agit pas d’une proposition conjointe, mais d’une proposition de l’ABPPUM] » (5.1. UMoncton). Cette fois, un modèle a été proposé pour le poste, mais il faut évaluer sa compatibilité avec les conventions et politiques en vigueur.

Juin 2016 : une lettre cosignée par la FÉÉCUM, l’AÉÉICUM, l’ABPPUM, l’APPUMCE, et l’APAPUM demande (encore) la création du poste d’ombudsman (UMoncton) : aucune question n’est soulevée par les gouverneurs (13.7. UMoncton).

Septembre 2016 : le recteur Raymond Théberge promet qu’ « un mécanisme de défense sera en place avant la fin de l'année universitaire » (Radio-Canada). Il évoque la possibilité d’un groupe d’intervention, d’un bureau de résolution de conflit ou d’un défenseur des étudiants, sans parler d’ombudsman.

Avril 2017 : Le budget 2017-2018 de l’Université de Moncton est adopté par le CGV (UMoncton). La seule augmentation significative des dépenses se trouve dans le secteur des Services aux étudiantes et étudiants. Cela s’explique par la création de la Direction générale de la gestion stratégique de l’effectif étudiant (DGEE), qui « n’a pas eu d’impact significatif sur le budget de fonctionnement puisque les épargnes réalisées par la réorganisation ont été réinvesties dans les secteurs liés à l’expérience étudiante » (DGEE).

Alors verra-t-on ou non l’ombudsman se pointer le bout du nez à la session d’automne?

« L’année universitaire » est-ce que ça se termine en avril ou en août?

Quel genre de poste sera créé, à qui répondra-t-il et quel genre de pouvoirs lui remettra-t-on?

La personne en poste sera-t-elle libre de conduire son mandat sans interférence de l’administration?

Ce ne sont certainement pas les questions qui manquent. Le temps, en revanche…

Texte de réflexion - aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être nécessairement interprétée.

Nous joindre

Heures de bureau de la FÉÉCUM
De 8h à 16h du lundi au vendredi
Local B-101 du Centre étudiant

Adresse postale
La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton
Centre étudiant
Centre universitaire de Moncton
Moncton, NB
E1A 3E9

Téléphone: 506-858-4484
Télécopieur: 506-858-4503