La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton

Blogue Droits a lUdeM

Par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets.

À l’approche des examens, nous avons cru bon de jeter un regard sur l’Énoncé des droits et des responsabilités des étudiantes et des étudiants de l’Université de Moncton

Disons d’abord que le nom Énoncé n’est pas choisi au hasard : ce document, loin d’être une charte des droits comme trop de gens le croient encore, se veut plutôt une espèce de compilation des aspects touchant aux étudiantes et étudiants qui figurent dans les politiques et règlements de notre université.

C’est quoi la différence, alors? Simple, mais significatif : ce n’est pas parce que quelque chose est écrit dans l’énoncé que c’est un droit. Ça peut être tout bonnement une recommandation, une suggestion, une ligne directrice ou une interprétation. Pour savoir combien un « droit » de l’Énoncé vous protège, il faut remonter comme un petit saumon administratif jusqu’à sa source première.

Et là, parfois, on se rend compte qu’un autre document (le plus souvent les conventions collectives, la Charte ou les Statuts et règlements de l’Université de Moncton) a préséance sur la partie rapportée à l’Énoncé. Le terme préséance, pour les besoins de la cause, équivaut plus ou moins à « annule » : oui, vous avez un droit, mais l’institution ou un autre membre de la communauté, en vertu de sa convention collective, voit ses droits passer avant les vôtres.

L’Énoncé garde le mérite de rassembler en un seul endroit beaucoup d’information qui vous est directement pertinente en tant qu’étudiantes et étudiants, libre de tout le blabla. On peut ainsi y trouver des réponses à plusieurs questions fréquentes concernant ce que vos professeurs ont le droit, et pas, de faire en salle de classe. Très bon à savoir, notamment avant ses examens.

Donc, allons-y gaiement :

Question 1 : Est-ce que mon/ma prof peut nous évaluer à partir de tests-surprise (pop quiz)?

Non : Un préavis minimal d’une semaine quant à la nature d’évaluation (le type) est nécessaire pour toutes les épreuves de contrôle (tests et examens confondus). La note finale doit être communiquée aux étudiantes et étudiants dans les deux semaines suivantes.

Notez bien : un vide réglementaire à l’égard des tests-surprise (ils ne sont pas explicitement interdits) pourrait permettre leur utilisation s’il est mentionné dans le plan de cours que le ou la prof compte y avoir recours. Il n’est pas clair cependant.

Question 2 : Est-ce que les évaluations peuvent toucher de la matière qu’on n’a pas vue en classe?

Oui : Techniquement, et même si ce n’est pas recommandé (UMoncton), c’est possible. Les professeurs n’ont qu’à vous aviser de la nature des évaluations, et pas spécifiquement de leur contenu. Ce qui signifie que si le matériel de cours cité dans le plan couvre la matière, elle pourrait être évaluée.

Notez bien : Même s’il est souvent appliqué comme une obligation au niveau du contenu pouvant faire l‘objet d’une évaluation le règlement à proprement dire ne s’applique pas à la période des examens de fin de session. En clair, du contenu présenté à moins d’une semaine de l’examen final peut être évalué, on le devine parce que les professeurs ne contrôlent pas le moment de l’évaluation finale.

Question 3 : Est-ce que mon prof peut changer la date d’une évaluation sans avertir?

Non : Tout changement aux modalités du plan de cours, « qui a la forme d’un contrat entre les deux parties » (UMoncton), doit être présentée à la classe au préalable et recevoir le consentement écrit de tous les étudiantes et étudiants du groupe. Le règlement 8.12 spécifie que : « les modalités, les critères et la pondération des évaluations ne peuvent être modifiés sans l’assentiment écrit de toutes les étudiantes et de tous les étudiants inscrits au cours » (UMoncton). Alors non seulement il faut vous avertir, mais il faut votre permission.

Question 4 : Est-ce que je peux contester une note d’évaluation même si elle ne me cause pas un échec dans le cours?

Oui : La note reçue à n’importe quelle évaluation peut être contestée, et ce dès sa réception. Par contre, c’est uniquement en cas d’échec que la demande de révision peut aller plus loin que les instances de la faculté (d’abord auprès du prof, ensuite du département et enfin du vice-décanat) (UMoncton). La plupart des demandes de révision n’ont pas besoin d’être plus compliquées qu’une rencontre avec votre prof.

Notez bien : Une recorrection ne garantit pas une meilleure note, et si la seconde note s’avère plus faible que la première, elle peut être celle qui sera retenue. Il faut aussi une raison valable pour contester votre note.

Question 5 : Est-ce que je peux recevoir un échec si je m’absente d’une évaluation?

Oui : Toute absence non-motivée (sans explication ni justification) à une évaluation peut entraîner une note d’échec. Il est très important d’avertir ton ou ta prof si tu es absent d’une épreuve de contrôle, et au besoin de démontrer les raisons de ton absence.

Notez bien : Un vide règlementaire existe pour les cas où une personne devrait quitter un examen qu’elle a débuté mais ne pourrais pas terminer en salle de classe.

Question 6 : Est-ce que le ou la prof peut remettre les notes à l’oral en classe?

Non : Puisque l’expérience peut s’avérer humiliante pour certaines étudiantes ou certains étudiants, les profs ne devraient jamais donner à voix haute les notes d’évaluation en classe. Ça irait à l’encontre de la Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux Du moins, techniquement.

Notez bien : L’Énoncé spécifie que « l’Université juge très grave tous les comportements en paroles ou en actes qui portent atteintes aux personnes, notamment toute forme de racisme, d’agression ainsi que de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et sexiste ». Il ne parle pas des manières dont on détermine qu’une action va à l’encontre de ces principes, ni des sanctions qui s’appliquent.

Malheureusement, voilà qui fait à peu près fait le tour de l’Énoncé en ce qui concerne les évaluations. Mais on va quand même aller faire un tour ailleurs dans les règlements universitaires avant de terminer :

Question 7 : Est-ce que l’examen final peut compter pour 80% de ma note du semestre?

Oui : Le règlement 8.6.2 (UMoncton) stipule que « une des trois évaluations [le minimum obligatoire] représentant au moins 20% de la note finale doit obligatoirement avoir lieu pendant la session d’examen ». Donc il est possible d’adopter plusieurs formules, tant que l’examen de fin de session compte pour 20% ou plus de la note finale.

Notez bien : Les modalités d’évaluation sont établies dans le plan de cours, qui est soumis à l’approbation de la classe: si vous jugez que le plan de cours présenté ne respecte pas le règlement 8.12 (UMoncton), il faut en informer votre prof dès que possible. Si vous ne recevez pas de réponse dans les deux semaines, ou si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez ensuite porter le dossier à l’attention du décanat de votre Faculté.

Question 8 : Est-ce que mon prof peut refuser de me donner mes accommodations?

Non : En clair, la Loi sur les droits de la personne du N-B et la Charte canadienne des droits et libertés oblige l’Université à accommoder les étudiantes et les étudiants avec une incapacité. Il y a cependant des limites à ce qui peut être offert comme accommodation (elles ne peuvent pas « avoir pour effet de diminuer les exigences académiques et les objectifs d’apprentissage », et malheureusement là il y a place à l’interprétation). La réponse simple est non : Les profs ont l’obligation d’accommoder l‘étudiante ou l’étudiant qui a un plan d’accommodation. Ce qui s’applique au cours s’applique pendant les évaluations.

Notez bien : En revanche, il faut communiquer ce plan au prof au début du semestre et demander d’être accommodé : on ne peut pas décider d’essayer de réussir sans accommodations, puis changer d’idée en cours de route.

Aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être nécessairement interprétée.

Nous joindre

Heures de bureau de la FÉÉCUM
De 8h à 16h du lundi au vendredi
Local B-101 du Centre étudiant

Adresse postale
La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton
Centre étudiant
Centre universitaire de Moncton
Moncton, NB
E1A 3E9

Téléphone: 506-858-4484
Télécopieur: 506-858-4503