La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton

Blogue Commissaire

Par Raymond Blanchard, agent de recherche et projets.

Lorsque Johanne Savoie, la commissaire de l’Université de Moncton, est entrée en poste à la fin février, notre institution a - que ce soit intentionnel ou non - annoncé son arrivée en laissant de côté plusieurs informations importantes. De fait, la manière dont nous a été présenté le poste occupé par Mme Savoie pouvait très bien convaincre les étudiant.e.s qu’il ne servirait à rien de faire appel à ses services. Au contraire, nous croyons qu’elle gagnerait autant que les étudiant.e.s à ce que ces derniers viennent la consulter, et aussi souvent que le besoin s’en fera sentir.

Je m’explique: le message de l’Université (UMoncton) laisse supposer qu’il faut avoir épuisé tous les recours à l’interne dans sa Faculté avant d’aller voir la commissaire. Sans mentir sur la situation, l’Université ne dit pas toute la vérité; elle garde le pied juste sur la ligne. La commissaire n’a pas le pouvoir d’intervenir dans les processus internes des Facultés, mais rien n’empêche les étudiant.e.s d’avoir recours à ses conseils sur la manière de faire appel aux instances qui composent ce processus.

D’ailleurs, c’est probablement la seule manière par laquelle de l’information pourra lui parvenir sur la manière dont ces instances conduisent un processus qui, sur papier, peut très bien paraître sans problèmes.

Mais même le plus équitable des processus reste conduit par des personnes. La nature du processus, comme la composition des diverses instances, peut engendrer des biais qui affectent l’objectivité de ces dernières. Sans accès à de l’information susceptible de révéler ce problème, il y a peu de chances que l’arrivée de la commissaire sur le campus soit en mesure d’affecter positivement l’expérience étudiante.

Ça se joue dans la manière dont les instances gèrent la relation de pouvoir et d’autorité, pas dans le processus lui-même. On le dit depuis des années et, enfin, quelqu’un est en mesure - du moins en principe - de prendre la mesure du problème et de recommander des actions.

La commissaire détient un pouvoir d’enquête indépendant (p. 16-17, UMoncton). La seule variable de l’équation que l’Université peut espérer contrôler, est la perception des étudiantes et étudiants quant à ce que sont leurs droits. Elle ne peut pas donner d’ordres à la commissaire, seulement lui remettre un mandat; et ce mandat permet qu’elle enquête sur ce qu’elle juge pertinent d’examiner de plus près. L’Université n’a pas le pouvoir de dire à la commissaire quoi regarder ou quoi ignorer.

Et de fait, aucun écart n’a été commis par l’Université. Cela dit, j’ai choisi de mettre la phrase d’avant et pas celle-ci en gras; vous voyez comment ça marche?

Alors, d’après vous, est-ce que l’étudiant.e qui croit - à tort - que c’est interdit d’aller consulter la commissaire avant d’avoir traversé toutes les instances de sa faculté ira voir la commissaire? Personnellement, j’en doute.

Quand les recours internes sont épuisés, à l’étape du Comité d’appel du Sénat académique, c’est aux étudiants-conseil - qui peuvent au besoin les représenter devant le Comité - que vont faire appel les étudiant.e.s (FÉÉCUM), pas à la commissaire: elle n’a pas le pouvoir d’y intervenir. Les cas qui en arrivent à cette étape sont déjà longs, et toute perte de temps est à éviter afin de sauver le semestre qui se termine ou celui qui s’en vient. La décision du comité d’appel est finale - je ne crois pas que la commissaire pourra y faire grand chose à moins d’un vice flagrant de procédure.

Or, et je cite: « Le Commissaire, de son propre chef, peut entamer une enquête, une analyse, une étude, ou une recherche à la suite de ses observations liées à son travail. À ce titre, le Commissaire a accès à tout document ou dossier pertinent de l’Université. »

L’étendue de ces observations dépend entièrement de ce qu’il lui est permis de regarder: et sans être sur le terrain à pouvoir l’observer dans sa réalisation, le processus à l’interne des facultés, je le répète, paraît équitable. Sur papier.

Maaaaaaaaaaaais regardons la composition des instances (Voir 8.8):

1: étudiant.e - prof

2: étudiant.e - département, puis comité de 3 profs, pour évaluer la décision à l’étape 1.

3: étudiant.e - doyen.ne/vice-doyen.ne, pour évaluer la décision à l’étape 2.

4: étudiant.e - comité universitaire (1 prof, 1 étudiant.e, 1 doyen.ne et 1 présidence nommée à l’extérieur de la communauté)

Bout d’corde, on s’entend-tu que c’est intimidant comme processus? Et même dans les cas où plusieurs étudiants ont le même problème (par exemple suite à une note reçue pour un travail de groupe), il leur faut traverser le processus séparément. Mais qu’est-ce qu’on propose de l’autre côté de la table? C’est équitable pour de vrai comme situation, vous diriez? Comprenez-vous qu’un biais est possible (même s’il est involontaire) quand on remet les décisions à l’interne entre un groupe de profs qui se côtoient au quotidien et qui échangent les rôles administratifs comme on change de siège en jouant aux chaises musicales? D’ailleurs, on peut difficilement blâmer les profs, à qui la situation est imposée.

On ne peut pas demander à des collègues de valider entre eux leurs décisions sans risquer de biais. Ça ne se fait juste pas. On ne juge pas des actions d’un collègue comme de celles d’un étranger; le détachement nécessaire à la parfaite objectivité est nié par la relation avec la personne visée. Répétons-le, un biais peut très bien se produire sans malice ni intention. Il y a connaitre la réalité sur le terrain, et en faire partie: là on demande aux personnes qui en font partie de juger de leur propre conduite.

Sommes-nous naïfs de croire que la commissaire pourrait aider à changer ça?

On peut bien vivre d’espoir. Elle a beau avoir un pouvoir d’enquête indépendant; si elle ne peut pas faire enquête là où c’est nécessaire, on pourrait bien l’attendre encore longtemps, ce changement. Sans pouvoir enquêter sur les processus internes des Facultés, qu’est-ce qui va changer pour les étudiant.e.s?

Rien pantoute. Littéralement rien parce que, sur papier, tout baigne et la vie est belle. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, toi.

Il serait décevant, après dix ans de revendications et de travail (FÉÉCUM) qu’on aboutisse sur un pétard mouillé. Oui, on est loin d’un ombudsman et ça on le réalise, il a bien fallu faire notre paix avec ça. De fait, le mot « ombudsman » n’a jamais même fait partie des discussions, de moins pas de l’autre côté de la table.

L’Université a su opposer les intérêts étudiants et professoraux juste assez pour aboutir, en bout de ligne, à un poste qui risque - et quand je dis tristement, j’en braille de rage - de devenir une gestionnaire de politiques. Et les politiques, ça s’interprète à bien des sauces.

Par exemple: est-ce qu’une étudiante qui irait voir la commissaire en cours de processus - rappelons que le Code ne l’interdit pas - risque maintenant d’invalider ce processus? Est-ce que l’interprétation du règlement faite par l’Université décidera de l’issue? J’ai vu à quoi ça peut ressembler et laissez-moi vous dire que ce qui est écrit dans le règlement peut compter pour bien peu. La manière dont le règlement est appliqué, même fondée sur une mauvaise lecture du règlement, est ce qui prime.

D’ailleurs, quand je dis mauvaise lecture, je ne parle pas d’interprétation du texte. Je parle de grammaire élémentaire. Dans une université. Oui.

Bon, OK. Il y a quand même un peu d’espoir. L’arrivée de la commissaire pourrait au minimum régler des débats sur l’interprétation des règlements, établir les précédents qui pourraient accélérer la résolutions de cas qui se répètent. Mais la différence entre ce qui est écrit sur papier et la manière dont les gens de la communauté le comprennent, ça se joue dans la communication. Et la communication de l’Université dans ce dossier, à ce jour, n’aide pas énormément la commissaire.

De un, en disant - dans le PREMIER PARAGRAPHE DE SA PRÉSENTATION - c’est-à-dire celui que 90% des gens liront pour ignorer le reste - que « Mme Savoie aura comme principale fonction de recevoir les plaintes de la communauté universitaire, qui, ayant épuisé les recours internes à leur disposition, s’estiment toujours lésés dans leur droit » (UMoncton) on dit essentiellement aux étudiants que les problèmes qu’ils peuvent avoir dans leurs facultés, on s’en sacre.

Si je dis cela, c’est que dans le Code, il y a une suite: « Dans le cas où la ou le commissaire estime que la personne ou le groupe ne s’est pas prévalu des recours internes à sa disposition, il informe la personne ou le groupe de ces recours et de la manière de s’en prévaloir. » (UMoncton [p. 15]). Une première prise de contact durant le processus interne a le potentiel de faire toute la différence: même sans pouvoir intervenir, il y aura un relevé de ce qui a été fait, il y aura un suivi, il y aura une trace laissée par le processus et, donc, matière à enquêter éventuellement.

Ce que l’Université ne désire probablement pas avec trop d’ardeur. La chose serait compréhensible, à la limite. Car la transparence est ce qu’elle est: si on n’a rien à se reprocher, elle ne pose pas de problèmes. En cas contraire...

Il reste que des étudiant.e.s abandonnent ou renoncent aux processus internes parce que ça ne vaut plus la peine de continuer, en raison des exigences à rencontrer, ou des obstacles qui se dressent devant eux. Leur principal objectif reste de pouvoir passer à la suite de leurs études; or, le temps est du côté de l’institution et pas des étudiants. La plainte peut être retirée, mais ça ne signifie aucunement que le problème a été réglé: on en revoit, encore et encore, étudiant après étudiant, cohorte après cohorte. Et ça, ce sont des problèmes liés au processus qui ne ressortiront jamais sur papier.

Si les étudiant.e.s croient qu’il faut attendre d’être à l’étape du Sénat académique avant d’aller voir la commissaire, elle n’en verra pas énormément; un ou deux par année tout au plus (UMoncton). Et l’Université restera libre de croire/dire qu’il n’y a pas de problème.

On ne connaît pas le nombre de ces processus abandonnés en cours de route, ni des griefs qui restent cachés par manque de temps, de confiance, ou de ressources pour faire valoir ses droits. Pourtant les raisons méritent d’être étudiées, si l’institution doit progresser.

De deux, la commissaire est au service de toute la communauté, pas uniquement de la haute-administration. Ça je le sais, l’Université le sait, Mme Savoie le sait et c’est écrit dans le Code de conduite; mais le doute reste possible. On dit bien qu’elle « relève directement du Conseil des gouverneurs », mais le recteur aussi (UMoncton); vous voyez pourquoi ça porterait à confusion quant à ses allégeances? La commissaire n’est pas une membre de la haute administration universitaire, ni du Service des ressources humaines, mais une protectrice de la communauté universitaire, relevant directement du Conseil des Gouverneurs: la différence est subtile pour bien des membres et les messages que l’institution envoie à la communauté contribuent à brouiller ces lignes plus qu’autre chose.

De trois, il faut parler du lien entre le commissariat et un autre membre de l’administration universitaire, qui nous a récemment quittés. La conseillère en harcèlement et gestion de conflits était, jusqu’à l’arrivée de Mme Savoie, la personne en charge de la mise en oeuvre de plusieurs politiques universitaires, et donc des plaintes associées. Nous avons eu des personnes très compétentes et motivées - d’autres, moins - à ce poste au cours des dix dernières années, mais des ressources et des pouvoirs limités, ajoutés à la décision de placer son bureau dans le fin fond d’un pavillon où PERSONNE NE VA, ont eu pour résultat que sa contribution a été limitée (FÉÉCUM).

Or ce poste a été aboli et ne sera pas remplacé. Les politiques qu’elle administrait passent entre les mains de la commissaire. Disons au passage que les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements sur le bureau de la commissaire sont dirigées vers la même vieille page poche du service d’intervention en matière de harcèlement, QUI N’A RIEN À VOIR AVEC SON BUREAU (UMoncton). Alors, on croit voir du nouveau, et on retrouve le même vieux site poche avec son affiche JE que personne ne comprend ni n’a jamais compris. Le tout sur la page d’une ancienne employée qui, pour sa part, était membre de l’administration.

Encore de la confusion, dont la nature accidentelle semble douteuse: pourquoi ce lien dans l’annonce, quand il ne s’agit pas de celui vers le bureau qu’on présente?

Pire encore, le contact de la commissaire au bottin de l’Université indique que son bureau est situé au 207 à Taillon. J’ai nommé: le bureau du vice-rectorat adjoint aux affaires professorales. Juste à côté des bureaux du rectorat et du vice-rectorat académique. Dans un service qui relève directement de la haute-administration (UMoncton). Oui.

Je vous rassure: la situation est temporaire. Bien qu’il était prévu au départ d’installer le bureau permanent de la commissaire au 2e de Taillon, le lieu proposé ne convenait à personne (à part l’Université) et un espace est en train d’être aménagé à la Bibliothèque Champlain. Entre temps, elle peut rencontrer les personnes qui requièrent ses services dans tout lieu convenable tel qu’entendu entre elle-même et la personne plaignante.

Enfin, la FÉÉCUM a eu l’occasion de rencontrer Mme Savoie à quelques reprises et ces premiers contacts sont très positifs. Il s’agit clairement d’une personne dont les qualifications et l’impartialité indispensable à la bonne conduite de son mandat ne sont pas à mettre en doute, pas plus d’ailleurs que son indépendance de la structure administrative. En clair: il faut aller la voir si vous en avez besoin. Et aussi souvent que vous en aurez besoin.

Car même si ça ne sent pas trop fort le changement à s’en fier aux communications universitaires, les pièces nécessaires sont finalement en place.

Et Taillon: faites-le ou faites-le pas, mais ne le faites pas à moitié.

Aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être nécessairement interprétée.

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