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Texte :
Raymond Blanchard, agent de recherche et projets
Photo : Marc-Samuel Larocque, agent de communication

Pendant que tout le monde stressait sur la fin de semestre, le gouvernement Higgs a jugé le moment idéal pour annoncer des coupures dans l’aide financière aux étudiant.e.s. Comme c’est possible que vous ayez manqué ça, commençons par le commencement:

Dès la campagne électorale, Higgs parlait d’évaluer la possibilité d’abolir les programmes de Droits de scolarité gratuits (DSG) et d’Allègement des droits de scolarité pour la classe moyenne (PADSCM) (FÉÉCUM), pour rétablir un crédit d’impôt. Ces deux programmes avaient été implantés par les libéraux sortants.

Pour les abolir, il fallait d’abord démontrer leur inefficacité. Le hic étant que, pour vérifier l’efficacité de programmes visant un objectif à long terme, il faut attendre. Bon, à moins de changer les critères d’évaluation à son avantage, ce qui semble être l’approche du gouvernement Higgs dans ce dossier. (FÉÉCUM)

En termes d’accessibilité et de réduction de l’endettement étudiant, il serait difficile de mesurer l’impact réel du DSG et du PADSCM avant 2023. C’est d’ailleurs le moment prévu pour la conclusion d’une enquête indépendante commandée par le gouvernement Gallant à l’IRDF-NB... juuuuuuuuuuuuuuuuste avant les élections (GNB) À la rigueur, il serait également utile de produire des comparaisons fondées sur les données du recensement, alors on pourrait pousser ça jusqu’en 2026.

Le contrat avec l’IRDF-NB protégeait ces programmes à moyen terme, en liant leur sort aux conclusions d’une étude indépendante de cinq ans. Des ajustements au DSG / PADSCM, suivant les données recueillies en cours de route, étaient aussi prévus. Enfin, cette approche avait le mérite de sortir la politique de l’aide financière… même si elle comportait certains, disons, avantages pour les libéraux. (FÉÉCUM)

Ce contrat est devenu une épine dans le pied de Higgs, en raison des promesses faites en campagne électorale (FÉÉCUM) et de l’impératif de livrer rapidement la marchandise en tant que gouvernement minoritaire.

Il voulait un crédit d’impôt et il l’aurait, bien malgré le fait qu’il s’agisse d’un exemple d’aide financière aux étudiant.e.s parmi les plus inefficaces. La FÉÉCUM, comme l’AÉNB, a plus d’une fois proposé que le Rabais sur les droits de scolarité (RDS - le crédit d’impôt disponible de 2008 à 2015) soit aboli et les fonds réinvestis dans des bourses d’aide financière ciblées. Ce qui fut fait en 2016 avec la création du DSG.

Évidemment que l’abolition du RDS et d’autres crédits a fait des mécontents (Acadie Nouvelle), à la rigueur des perdants (CBC), sauf qu’à long terme l’impact prévisible des nouveaux programmes sur l’accessibilité et le coût des études était bien plus grand qu’avec les crédits d’impôt.

D’ailleurs, même si le seul objectif des crédits d’impôt était la rétention des diplômés, la recherche démontre que c’est un outil inefficace pour y parvenir, (HESA) donc sur trois objectifs possibles, ils manquent la cible à trois reprises.

Le ministre Holder soutient pourtant que « en rétablissant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, nous pouvons appuyer directement des dizaines de milliers d’étudiants postsecondaires. »

Excusez, là, mais non.

La vérité est qu’il y a bien peu d’étudiant.e.s qui paient de l’impôt pendant leurs études (GNB et Gouvernement du Canada) et que sans payer d’impôt, well, pas de crédit.

Évidemment ces crédits peuvent être reportés, mais même pour les diplômés le bénéfice reste lié au salaire et il reste peu probable qu’ils y aient accès l’année de leur graduation quand le besoin est plus criant (pendant la recherche d’emploi) et l’impact est le plus grand (en réduction de l’intérêt à payer sur la dette).

Puis dans les cas où le crédit est transféré aux parents pendant les études (i.e. appui indirect), c’est du pareil au même. Plus gros salaire = plus d’impôts = plus de crédits. Un grain de sel s’impose car, pour ce qui est de cibler le besoin financier, on repassera.

Bref, le retour du crédit d’impôt sur les frais de scolarité (c’est-à-dire pas le RDS à 20 000$ dont la perte a causé tant de frustration, si vous en doutiez) ainsi que la décision d’abolir ou non le DSG et le PADSCM seraient liés aux résultats d’une étude «fondée sur les faits», d’après le discours du Trône (GNB) Ça, c’était à la fin novembre 2018.

Or, des changements à l’aide financière ont été présentés au début avril, pour donner suite à des annonces incluses dans le budget 2019 - ce qui signifie que le tout était décidé ou à peu près à la mi-février... au plus tard. C’est dire que l’étude des programmes, qui devait prendre 5 ans à l’IRDF-NB, a pris moins de quatre mois au gouvernement Higgs; tout ça, sans produire d’étude publique ni en présenter les résultats.

Mais que d’efficacité.

Aucune position officielle du C.A. de la FÉÉCUM ne devrait en être nécessairement interprétée.

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