La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton

 
  • Vous vivez des problèmes liés à vos études?
  • Vous voulez contester une note reçue ou une décision prise à votre égard?
  • Vous pensez que vos droits ont été lésés? 

Si vous ne savez pas par où commencer, ou même quels sont vos droits en tant qu’étudiant.e, la FÉÉCUM met à votre disposition une équipe pour vous assister dans vos démarches.


Les étudiant.e.s-conseils:

  • Peuvent aider avec les cas individuels et les cas de groupe
  • Expliquent et clarifient les règlements universitaires selon votre cas;
  • Identifient vos droits en tant qu’étudiant.e.s à l’Université de Moncton
  • Aident à la préparation de vos dossiers et documents
  • Peuvent vous accompagner à vos rencontres
  • Peuvent vous représenter devant les instances universitaires

Ce service gratuit et confidentiel est accessible toute l’année.
 
Pour prendre rendez-vous : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Quelques exemples des cas les plus fréquents :

---

Foire aux questions (FAQ):

1. Est-ce que mon/ma prof peut nous donner un test-surprise (pop quiz)?

Non : Un préavis minimal d’une semaine quant à la nature d’évaluation (le type) est nécessaire pour toutes les épreuves de contrôle (tests et examens confondus). La note finale doit être communiquée aux étudiantes et étudiants dans les deux semaines suivantes.

NOTE: Il y a un vide réglementaire sur la question (les pop quiz ne sont pas explicitement interdits) pourrait permettre leur utilisation s’il est mentionné dans le plan de cours que le ou la prof compte y avoir recours. Ce n’est pas clair cependant.



2. On peut être évalués sur de la matière qu’on n’a pas vue en classe?

Oui : Techniquement, et même si ce n’est pas recommandé, c’est possible. Les professeurs doivent vous aviser de la nature des évaluations, et pas spécifiquement de leur contenu. Si le matériel de cours cité dans le plan couvre la matière, elle pourrait être évaluée.

NOTE : Le règlement ne s’applique pas à la période des examens de fin de session. Tout contenu présenté à moins d’une semaine de l’examen final peut être évalué, parce que les professeurs ne contrôlent pas le moment de l’évaluation finale.



3. Est-ce que mon prof peut déplacer une évaluation sans avertir la classe?

Non : Tout changement aux modalités du plan de cours, « qui a la forme d’un contrat entre les deux parties », doit recevoir le consentement écrit de tous les étudiantes et étudiants du groupe. Alors non seulement il faut vous avertir, mais il faut votre permission.



4. Est-ce que je peux contester une note si je n’ai pas un échec dans le cours?

Oui : La note reçue à n’importe quelle évaluation peut être contestée, et ce dès sa réception. Par contre, c’est uniquement en cas d’échec que la demande de révision peut aller plus loin que les instances de la Faculté. La plupart des demandes de révision n’ont pas besoin d’être plus compliquées qu’une rencontre avec votre prof.

NOTE : Une révision ne garantit pas une meilleure note, et si la seconde note s’avère plus faible que la première, elle peut être celle qui sera retenue. Il faut aussi une raison valable pour contester votre note.



5. Est-ce que je peux recevoir un échec si je m’absente d’une évaluation?

Oui : Toute absence non-motivée (sans explication ni justification) à une évaluation peut entraîner une note d’échec. Il est très important d’avertir ton ou ta prof si tu es absent d’une épreuve de contrôle, et au besoin de démontrer les raisons de ton absence.

NOTE : Un vide réglementaire existe pour les cas où une personne devrait quitter un examen qu’elle a débuté mais ne pourrais pas terminer en salle de classe.



6. Est-ce que le ou la prof peut dire les notes d’évaluation à l’oral en classe?

Non : Puisque l’expérience peut s’avérer humiliante pour certaines étudiantes ou certains étudiants, les profs ne devraient jamais donner à voix haute les notes d’évaluation en classe. Ça irait à l’encontre de la Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux Du moins, techniquement.

NOTE : L’Énoncé spécifie que « l’Université juge très grave tous les comportements en paroles ou en actes qui portent atteintes aux personnes, notamment toute forme de racisme, d’agression ainsi que de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et sexiste ». Il ne parle pas des manières dont on détermine qu’une action va à l’encontre de ces principes, ni des sanctions qui s’appliquent.



7. Est-ce que l’examen final peut compter pour 80% de ma note du semestre?

Oui : Le règlement 8.6.2 stipule que « une des trois évaluations [le minimum obligatoire] représentant au moins 20% de la note finale doit obligatoirement avoir lieu pendant la session d’examen ». Donc il est possible d’adopter plusieurs formules, tant que l’examen de fin de session compte pour 20% ou plus de la note finale.



8. Est-ce que mon prof peut refuser d’accorder mes accommodations?

Non : En clair, la Loi sur les droits de la personne du N-B et la Charte canadienne des droits et libertés oblige l’Université à accommoder les étudiantes et les étudiants avec une incapacité. Il y a cependant des limites à ce qui peut être offert comme accommodation (elles ne peuvent pas « avoir pour effet de diminuer les exigences académiques et les objectifs d’apprentissage », et malheureusement là il y a place à l’interprétation). Ce qui s’applique au cours s’applique pendant les évaluations.

NOTE : En revanche, il faut communiquer le plan d'accommodation au prof au début du semestre et demander d’être accommodé : on ne peut pas décider d’essayer de réussir sans accommodations, puis changer d’idée en cours de route.

---

Cas fréquents:

1. Révision de note

Règlement 8.8

La demande de révision de note est une demande pour qu’un autre membre du corps professoral corrige à nouveau votre travail. Elle doit être conforme au règlement 8.8.

Suite à une révision de note, vous pouvez obtenir une note plus basse, plus haute, ou égale. Il n’y a pas de garantie que votre note changera pour le mieux.

Une demande de révision de la lettre finale doit être présentée par écrit au plus tard quatre semaines après la date de la dernière journée de la session d'examen. Après avoir reçu une demande, le ou la professeur.e fournit une réponse dans les deux semaines qui suivent. Chaque instance du processus (i.e. du côté de l’institution) doit respecter ce même délai; il est recommandé de faire votre demande le plus rapidement possible après la réception d’une réponse négative pour éviter d’allonger le processus.

Un échec pour fraude n’est pas admissible à ce processus (voir 2).

Le processus de révision  :

  1. Une première démarche auprès du ou de la professeur.e
  • Le ou la professeur.e entend votre cas et explique son évaluation de votre travail, puis maintient ou change la note après avoir entendu vos arguments.
  1. Comité de demande de révision
  • La direction du département ou de votre école forme un comité de demande de révision (2 professeurs et présidé par la direction du département)
  • Le comité entend les deux parties et fait un rapport circonstancié de sa recommandation à la doyenne ou au doyen qui en communique le résultat à l'étudiante ou l'étudiant.
  1. Le Doyen ou la Doyenne
  • Si la décision n'est pas satisfaisante pour vous, la doyenne ou le doyen étudie la question et tranche le débat en fournissant une décision circonstanciée.
  1. Comité d'appel du Sénat
  • En dernier recours, seulement s'il s'agit d'un échec, le cas peut être soumis à la décision finale du Comité d'appel du Sénat.


2. Fraude


Règlement 10.9.3


Le règlement sur la fraude s’applique à toutes les facultés de l’Université de Moncton.

L'Université de Moncton interdit aux étudiant.e.s de tricher, de plagier ou de faire preuve de malhonnêteté intellectuelle lors de toute épreuve de contrôle, peu importe sa forme.

Certaines actions interdites (voir la Politique pour une liste complète) :

  • reproduire un passage d’un texte que vous n’avez pas écrit sans en identifier clairement la source;
  • copier ou tenter de copier le texte d’un.e autre étudiant.e;
  • utiliser du matériel non-autorisé pendant une évaluation;
  • présenter deux ou plusieurs fois le même travail ou une partie de ce travail;
  • faire compléter une épreuve de contrôle par une autre personne;
  • compléter une épreuve de contrôle à la place d’un.e autre étudiant.e
  • modifier après correction le texte d’une épreuve de contrôle;
Processus de contestation:

Dans les dix jours ouvrables après avoir reçu la décision de votre professeur.e, envoyer une lettre à la doyenne ou au doyen, avec copie conforme à votre professeur.e et au registraire pour faire appel de la décision. Cette lettre est déposée à votre dossier officiel.

  1. Formation d'un comité dans un cas d'appel
En cas d’appel, le ou la doyen.ne forme un comité (composé de deux professeur.e.s et d'un.e étudiant.e) et lui remet:

  • La décision écrite de votre professeur.e et;
  • La lettre par laquelle vous en faites appel.
La ou le secrétaire du comité vous communique par la suite la date, l'heure et lieu de la réunion du comité concernant l'appel.

  1. Mandat du comité et fardeau de la preuve
Le comité a pour seul mandat de confirmer ou d'infirmer l’échec pour fraude.

Il examine la décision de la professeure ou du professeur et donne aux deux parties l'occasion de se faire entendre. Le ou la professeur.e doit convaincre le comité qu’il y a eu fraude. Le comité ne se prononce pas sur la sanction.

Si la décision du ou de la professeur.e est infirmée par le comité, la lettre d’appel sera retirée de votre dossier officiel.

  1. Appel sur la sanction
Si l’accusation de fraude a été confirmée par le comité, la sanction peut être contestée auprès du Comité d’appel du Sénat académique dans les dix jours ouvrables qui en suivent la communication.

La décision du Comité d'appel du Sénat académique sur la sanction, qui est finale, sera communiquée à toutes les parties (étudiant.e, professeur.e, doyen.ne, registraire), puis déposée au dossier officiel.

EXCEPTION: Révision de la lettre finale en cas de fraude

Il est impossible de faire une demande de révision de la note finale en cas de fraude: seule l’accusation de fraude elle-même peut être contestée.


3. Le Comité d’appel du Sénat académique


Comité d’appel - À propos

Le Comité d’appel du Sénat académique est la plus haute instance d’appel pour les cas individuels à l’Université de Moncton. Les décisions du Comité sont finales et sans appel.

Commencez par consulter le rôle et les règles de procédure du Comité. Avant de pouvoir porter votre cause auprès du Comité d’appel du Sénat académique, vous devez avoir obtenu une décision de la dernière instance de votre faculté (décanat).

Un. étudiant.e-conseil peut agir comme votre représentant devant le Comité.

Pour faire appel, il faut remplir et déposer le formulaire de dépôt d’un appel au Secrétariat général. Vous devez y expliquer brièvement les motifs de l’appel. Il est recommandé de rédiger un document aussi complet que possible qui explique votre cas en détail, qui peut être attaché au formulaire. Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. les étudiant.e.s-conseils pour vous aider à rédiger ce document.

Dans ce document il est très important d’exposer clairement tous les faits relatifs à votre situation, de manière chronologique. Il est suggéré d’inclure une section composée d’une chronologie des faits et, par la suite, les arguments en votre faveur.

Il est important à noter que le Comité d’appel n’a pas le pouvoir de changer une note. Quand une décision est invalidée par le Comité, la solution proposée peut être, par exemple, que l’Université procède de nouveau à une révision.


4. Absence à un examen


Règlement 10.9.2


Une absence prévue à un examen doit être signalée à votre professeur.e. Toute absence non-motivée à un examen entraîne l’attribution de la lettre E.

Si vous devez rater un examen, il faut respecter deux étapes : (1) aviser le professeur de votre absence et (2) expliquer la raison de cette absence.

Voici les trois raisons acceptables pour rater un examen pour l’Université  :

  • une maladie d’ordre physique;
  • un problème de nature psychologique;
  • des circonstances exceptionnelles, comme un accident ou un décès au sein de votre famille.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles, vous devrez décrire la situation et expliquer pourquoi elle est hors de votre contrôle. Des preuves telles qu’un certificat de décès pourraient être exigées. Notez bien qu’un voyage planifié d’avance n’est typiquement pas reconnu comme une raison valable pour manquer un examen.


5. La violence sexuelle


Politique sur la violence à caractère sexuel


La violence à caractère sexuel comprend toute inconduite à caractère sexuel, notamment l’agression sexuelle, la cyberviolence sexuelle, le harcèlement sexuel et la traque furtive (stalking). Voir la Politique pour une liste complète.

Si vous avez subi ou été témoin de la violence à caractère sexuel, vous pouvez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du campus pour porter plainte ou appeler le Service de sécurité au (506) 858-4001 à des fins de signalement.

Aucun délai n’est imposé aux victimes, mais il est recommandé de déposer une plainte le plus tôt possible pour faciliter l’enquête. Une plainte déposée peut être retirée à tout moment par la personne plaignante. Un processus de plainte peut être suspendu si la personne accusée quitte l’Université (n’est plus étudiante ou employée). En cas de retour sur le campus, le processus sera repris.

Au cours du processus de plainte, la personne plaignante et la personne visée peuvent être accompagnées par une personne de leur choix et non impliquée dans l’incident, que ce soit lors des rencontres ou durant le processus d’enquête. Si vous souhaitez être accompagné par un.e étudiant.e-conseil, n’hésitez pas à nous Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


6. Harcèlement et discrimination


Politique pour un milieu de travail et d’études respectueux


Chaque membre de la communauté universitaire a :

  • le droit à l’intégrité de sa personne;
  • le droit à sa dignité,
  • le droit à la sauvegarde de sa réputation;
  • le droit d’être traité avec respect.

Si vous êtes victime d’un manque de respect, il est possible d’agir pour traiter la situation selon les dispositions de la Politique. N’hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. les étudiant.e.s-conseil peut vous orienter dans le processus de résolution de conflit et vous assister dans la rédaction de la plainte.


Deux processus peuvent s’appliquer, dépendant du cas.

1 - Plainte informelle:

  1. La personne intervenante, tout en préservant la confidentialité de la personne plaignante, intervient auprès de la personne visée à des fins de sensibilisation.
  2. Au besoin, le processus de résolution informelle est lancé, où les parties trouvent une solution à l’amiable avec l’aide de la personne intervenante. Aucune note ni document n’est ajoutée au dossier officiel.
2 - Plainte formelle:

  1. L’étudiant.e. dépose sa plainte au bureau de la commissaire, au maximum six mois après la dernière étape du processus informel. Cette plainte écrite est signée par la personne plaignante et précise les faits qui sont reprochés à la personne visée. L’identité de l’étudiant.e et les faits reprochés à l’accusé.e peuvent être communiquées à l’accusée par la commissaire.
  2. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt d’une plainte formelle, la commissaire informe la personne visée.
  3. La commissaire forme un comité d’enquête formé de deux personnes, dont un.e étudiant.e. Le comité rencontre la personne plaignante avant la personne visée.
  4. L’enquête doit être terminée dans un maximum de 30 jours ouvrables
  5. En cas de plainte fondée, le rapport d’enquête est versé au dossier de la personne visée pendant 5 ans.

7. Mesures d’adaptation académiques


Politique relative aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité


L’Université de Moncton a une obligation légale d’offrir des accommodements aux étudiants ayant une incapacité, dans toute la mesure où elle peut le faire sans subir de contrainte excessive.

Selon la Commission des Droits de la personne du Nouveau-Brunswick, le fait de ne pas offrir l’égalité des chances au moyen d’un accommodement peut être considéré comme de la discrimination. Ça ne signifie pas que vous deviez avoir été traité différemment; traiter toutes les personnes de la même façon peut entraîner une discrimination. Afin de codifier ce besoin, l’Université de Moncton a adopté la Politique relative aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité.

Voici les étapes à suivre afin de demander des mesures d’adaptation auprès de l’Université de Moncton:

  1. S’inscrire dès que possible au Service d’accès et de soutien à l’apprentissage;
  2. Présenter un rapport récent d’un.e professionnel.le attestant de vos limites et des mesures d’adaptation recommandées;
  3. Rédiger avec l’appui du Service une lettre à l’intention de vos professeur.e.s expliquant vos besoins en matière d’adaptation;
  4. Présenter la lettre (au choix) à vos professeur.e.s pour demander vos adaptations
L’étudiant.e est responsable de communiquer ses besoins et de demander l’accès aux mesures d’adaptations qui sont recommandées selon sa situation: si les adaptations n’ont pas été demandées au début du semestre, on ne peut pas les demander après un échec au premier examen, par exemple. La décision d’accepter ou de refuser ces adaptations revient aux professeur.e.s, qui doivent notamment s’assurer que celles-ci n’affectent pas les exigences du programme. L’étudiant.e doit aussi aviser le ou la professeur.e si les mesures ne sont pas efficaces ou sont modifiées.

En cas de manquement à cette politique,  Vous devez discuter de votre cas avec votre professeur.e et avec votre conseiller.e en intégration dans les dix jours ouvrables qui suivent le traitement en cause.


8. Plans de cours

Règlement 8.12


Chaque professeur.e doit présenter aux étudiant.e.s un plan de cours détaillé au début de chaque session, qui doit notamment contenir :

  • La description et le contenu du cours
  • Les objectifs visés
  • Les thèmes étudiés
  • La référence au matériel didactique obligatoire et recommandé
  • Les modalités
  • Les critères et la pondération des épreuves de contrôle
  • La disponibilité de consultation de la personne chargée de l’enseignement
  • Les normes linguistiques de l’Université, de la Faculté, ou du programme

Le plan de cours sert en quelque sorte de contrat entre les étudiant.e.s et la ou le professeur.e; à ce titre, tout changement à la pondération ou à l’évaluation doit recevoir l’approbation écrite de tout.es les étudiant.e.s de la classe.

Si vous croyez avoir reçu un plan de cours non conforme, il faut faire une première démarche auprès de votre professeur.e, qu doit donner suite à la demande dans les deux semaines suivantes.

En cas d'insatisfaction ou à défaut de réponse dans le délai prévu, il faut informer le ou la doyen.ne de la Faculté ou du campus responsable du cours, qui voit à ce que le plan de cours soit corrigé, le cas échéant.

À tout moment, vous pouvez consulter un.e étudiant.e-conseil pour vous assister.


9. Langue de fonctionnement

Politique linguistique

Tous les cours, laboratoires, épreuves de contrôle et enseignements administrés par l’Université de Moncton doivent être donnés en français, à l’exception des cours d’anglais, des cours de langues étrangères et des cours de l’Éducation permanente destinés uniquement à la population anglophone.

De même, tous les manuels de la première année du premier cycle doivent être rédigés en français; pour les années suivantes, un manuel en anglais est acceptable pour autant que le ou la professeur.e puisse démontrer l’impossibilité de trouver un manuel de cours convenable en français.

Étant donné que l’Université est un établissement de langue française, il est important de signaler les manquements à cette obligation.

Nous joindre

Heures de bureau de la FÉÉCUM
De 8h à 16h du lundi au vendredi
Local B-101 du Centre étudiant

Adresse postale
La Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton
Centre étudiant
Centre universitaire de Moncton
Moncton, NB
E1A 3E9

Téléphone: 506-858-4484
Télécopieur: 506-858-4503